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2. UTILISATION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB

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3. MARQUES DE COMMERCE

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4. LIENS VERS DES SITES NON-CONTRÔLÉS

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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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8. INDEMNISATION

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9. MODIFICATION DU SITE WEB

Le contenu et l’information de notre site web ainsi que les Termes peuvent être modifiés en tout temps à notre entière discrétion. Le cas échéant, les modifications entrent en vigueur au moment où celles-ci apparaissent sur notre site web, sans aucun avis à être fourni à l’utilisateur. Le fait d’utiliser notre site web à la suite de modifications est la preuve concluante que vous acceptez les modifications.

10. LOIS APPLICABLES

Le présent site web est régi par les lois en vigueur dans la province du Québec. Tout litige, poursuite ou réclamation en lien avec l’utilisation de notre site web sera présenté devant le tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil.

Si une disposition des Termes est, dans quelques mesures que ce soit, jugée ou devenue invalide, inapplicable ou illégale, cette disposition sera réputée être indépendante du reste de la présente politique et n’aura pas pour effet d’invalider les autres dispositions des « Termes et Conditions » qui devront alors être lues comme si ladite disposition ou partie de celle-ci n’y était pas inscrite.

11. QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de notre site web ou sur les Termes, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières suivantes:

Par Courrier

Immobilier Carbonleo Inc.
8500, Boulevard Decarie Boulevard, 8e étage
Ville Mont-Royal (Québec) H4P 2N2
Attention : Directrice Principale, Département Marketing

Par Courriel
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